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1973040205 BE

1973040205 2 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 28 juillet 1973

Numéro: 1973040205

page: 8784

Dossier numéro: 1973-04-02/

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