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1973033019 BE

1973033019 30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1970 de nomination des membres du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973033019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973033019 30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1970 de nomination des membres du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Ouvrir la source officielle

30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1970 de nomination des membres du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

Publication: 18 août 1973

Numéro: 1973033019

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-30/

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