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1973033008 30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973033008 30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire Ouvrir la source officielle

30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

Publication: 25 mai 1973

Numéro: 1973033008

page: 6568

Dossier numéro: 1973-03-30/

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