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1973033004 BE

1973033004 30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973033004 30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

30 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 21 avril 1973

Numéro: 1973033004

page: 4981

Dossier numéro: 1973-03-30/

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