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1973032916 BE

1973032916 29 MARS 1973. - Arrêté royal. - Merelbeke. - Ecole gardienne et primaire communale, Kloosterstraat 19 : suppression de la 6e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1973. - Arrêté royal. - Merelbeke. - Ecole gardienne et primaire communale, Kloosterstraat 19 : suppression de la 6e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 1 août 1973

Numéro: 1973032916

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-29/

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