Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973032915 BE

1973032915 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ledeberg. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Onderwijsstraat 8 : suppression de la 5e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032915 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ledeberg. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Onderwijsstraat 8 : suppression de la 5e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ledeberg. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Onderwijsstraat 8 : suppression de la 5e classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 31 juillet 1973

Numéro: 1973032915

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →