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1973032914 BE

1973032914 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kluisbergen. - Suppression des écoles primaires communales à classe unique des sections de Zulzeke et de Kwaremont au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032914 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kluisbergen. - Suppression des écoles primaires communales à classe unique des sections de Zulzeke et de Kwaremont au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kluisbergen. - Suppression des écoles primaires communales à classe unique des sections de Zulzeke et de Kwaremont au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 31 juillet 1973

Numéro: 1973032914

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-29/

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