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1973032913 BE

1973032913 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Tielrode. - Ecole primaire communale pour garçons, Kerkstraat 13 : suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032913 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Tielrode. - Ecole primaire communale pour garçons, Kerkstraat 13 : suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Tielrode. - Ecole primaire communale pour garçons, Kerkstraat 13 : suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 24 juillet 1973

Numéro: 1973032913

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-29/

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