1973032912
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1973032912 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Steendorp. - Ecole primaire et gardienne communale subventionnée, Gelaagstraat 161 : suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation
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BE Justel 1973032912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032912 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Steendorp. - Ecole primaire et gardienne communale subventionnée, Gelaagstraat 161 : suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation
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29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Steendorp. - Ecole primaire et gardienne communale subventionnée, Gelaagstraat 161 : suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation
Publication: 24 juillet 1973
Numéro: 1973032912
page: 88888
Dossier numéro: 1973-03-29/