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1973032909 BE

1973032909 29 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la commission de langue allemande, chargée de faire subir les examens linguistiques et au modèle de la demande d'inscription aux examens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la commission de langue allemande, chargée de faire subir les examens linguistiques et au modèle de la demande d'inscription aux examens

Publication: 22 mai 1973

Numéro: 1973032909

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-29/

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