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1973032908 BE

1973032908 29 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032908 29 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1973

Publication: 14 avril 1973

Numéro: 1973032908

page: 4614

Dossier numéro: 1973-03-29/

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