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1973032902 BE

1973032902 29 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la destruction du pigeon ramier dans certaines régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la destruction du pigeon ramier dans certaines régions

Publication: 7 avril 1973

Numéro: 1973032902

page: 4238

Dossier numéro: 1973-03-29/

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