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1973032901 BE

1973032901 29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 31 mars 1973

Numéro: 1973032901

page: 3926

Dossier numéro: 1973-03-29/

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