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1973032807 BE

1973032807 28 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032807 28 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant " Ouvrir la source officielle

28 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

Publication: 5 septembre 1973

Numéro: 1973032807

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-28/

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