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1973032707 BE

1973032707 27 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL Décision ministérielle relative à l'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux pour la conservation de pommes de terre préemballées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL Décision ministérielle relative à l'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux pour la conservation de pommes de terre préemballées

Publication: 4 octobre 1973

Numéro: 1973032707

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-27/

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