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1973032603 BE

1973032603 26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1972 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032603 26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1972 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1972 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

Publication: 12 juillet 1973

Numéro: 1973032603

page: 8265

Dossier numéro: 1973-03-26/

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