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1973032602 BE

1973032602 26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 26 mai 1973

Numéro: 1973032602

page: 6689

Dossier numéro: 1973-03-26/

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