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1973032312 BE

1973032312 23 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL conférant un mandat de cinq ans à un nouveau membre de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL conférant un mandat de cinq ans à un nouveau membre de la Commission philatélique

Publication: 12 octobre 1973

Numéro: 1973032312

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-23/

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