Legislator Jurisprudence & Législation
1973032307 BE

1973032307 23 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un comité permanent de coordination pour le " Rijksuniversitair Centrum " à Anvers, les " Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius " à Anvers et l'" Universitaire Instelling Antwerpen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un comité permanent de coordination pour le " Rijksuniversitair Centrum " à Anvers, les " Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius " à Anvers et l'" Universitaire Instelling Antwerpen "

Publication: 19 novembre 1975

Numéro: 1973032307

page: 14652

Dossier numéro: 1973-03-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →