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1973032305 BE

1973032305 23 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032305 23 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire Ouvrir la source officielle

23 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

Publication: 31 mai 1973

Numéro: 1973032305

page: 6860

Dossier numéro: 1973-03-23/

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