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1973032211 22 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032211 22 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

22 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 19 octobre 1973

Numéro: 1973032211

page: 11844

Dossier numéro: 1973-03-22/

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