1973032201
BE
1973032201 22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973032201
Art. 1 1973032201 22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".
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Texte
(abrogé) <AR 1986-01-27/31, art 4,1°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-01-1986 publié le 04-02-1986