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1973032201 BE

1973032201 22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032201

Texte

(abrogé) <AR 1986-01-27/31, art 4,1°, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-01-1986 publié le 04-02-1986

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