1973032108
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1973032108 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Casteau. - Suppression de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et création d'une école primaire mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032108 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Casteau. - Suppression de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et création d'une école primaire mixte. - Approbation
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21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Casteau. - Suppression de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et création d'une école primaire mixte. - Approbation
Publication: 29 novembre 1973
Numéro: 1973032108
page: 88888
Dossier numéro: 1973-03-21/