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1973032106 BE

1973032106 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Hannut. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Abolens. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Hannut. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Abolens. - Approbation

Publication: 23 janvier 1974

Numéro: 1973032106

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-21/

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