1973032105
BE
BE
1973032105 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Grace-Hollogne. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Alliés. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032105 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Grace-Hollogne. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Alliés. - Approbation
Ouvrir la source officielle
21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Grace-Hollogne. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Alliés. - Approbation
Publication: 22 janvier 1974
Numéro: 1973032105
page: 88888
Dossier numéro: 1973-03-21/