1973032104
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1973032104 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ferrières. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032104 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ferrières. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale du Centre. - Approbation
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21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Ferrières. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale du Centre. - Approbation
Publication: 11 janvier 1974
Numéro: 1973032104
page: 88888
Dossier numéro: 1973-03-21/