1973032103
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1973032103 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Trois-Ponts. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale sise rue du Centre 28. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032103 21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Trois-Ponts. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale sise rue du Centre 28. - Approbation
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21 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Trois-Ponts. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale sise rue du Centre 28. - Approbation
Publication: 11 janvier 1974
Numéro: 1973032103
page: 88888
Dossier numéro: 1973-03-21/