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1973032005 BE

1973032005 20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Herdersem. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 13 septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032005 20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Herdersem. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 13 septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Herdersem. - Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 13 septembre 1971. - Approbation

Publication: 20 juin 1973

Numéro: 1973032005

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-20/

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