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1973032004 BE

1973032004 20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant approbation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973032004 20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant approbation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Ouvrir la source officielle

20 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant approbation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973032004

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-20/

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