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1973031905 BE

1973031905 19 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1966 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale des Fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031905 19 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1966 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale des Fouilles Ouvrir la source officielle

19 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1966 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale des Fouilles

Publication: 28 décembre 1973

Numéro: 1973031905

page: 14992

Dossier numéro: 1973-03-19/

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