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1973031904 BE

1973031904 19 MARS 1973. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Courtrai-Tournai projetée, dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031904 19 MARS 1973. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Courtrai-Tournai projetée, dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

19 MARS 1973. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Courtrai-Tournai projetée, dans la catégorie des autoroutes

Publication: 18 avril 1973

Numéro: 1973031904

page: 4780

Dossier numéro: 1973-03-19/

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