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1973031902 BE

1973031902 19 MARS 1973. - LOI portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, et aux Annexes A et B (Londres, le 12 mai 1954, telle que modifiée le 11 avril 1962), adoptés à Londres le 21 octobre 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031902 19 MARS 1973. - LOI portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, et aux Annexes A et B (Londres, le 12 mai 1954, telle que modifiée le 11 avril 1962), adoptés à Londres le 21 octobre 1969 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1973. - LOI portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, et aux Annexes A et B (Londres, le 12 mai 1954, telle que modifiée le 11 avril 1962), adoptés à Londres le 21 octobre 1969

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973031902

page: 7481

Dossier numéro: 1973-03-19/

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