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1973031615 BE

1973031615 16 MARS 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031615 16 MARS 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1972

Publication: 3 mai 1973

Numéro: 1973031615

page: 5485

Dossier numéro: 1973-03-16/

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