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1973031614 BE

1973031614 16 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031614 16 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973

Publication: 10 avril 1973

Numéro: 1973031614

page: 4297

Dossier numéro: 1973-03-16/

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