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1973031612 BE

1973031612 16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031612 16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'emploi

Publication: 5 juillet 1973

Numéro: 1973031612

page: 8044

Dossier numéro: 1973-03-16/

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