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1973031608 BE

1973031608 16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail

Publication: 9 mai 1973

Numéro: 1973031608

page: 5912

Dossier numéro: 1973-03-16/

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