Legislator Jurisprudence & Législation
1973031501 BE

1973031501 15 MARS 1973. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales, au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1973. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales, au cours de l'année 1973

Publication: 24 mars 1973

Numéro: 1973031501

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →