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1973031421 BE

1973031421 14 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031421 14 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété Ouvrir la source officielle

14 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

Publication: 8 décembre 1973

Numéro: 1973031421

page: 14027

Dossier numéro: 1973-03-14/

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