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1973031411 BE

1973031411 14 MARS 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031411 14 MARS 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Ouvrir la source officielle

14 MARS 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

Publication: 20 avril 1973

Numéro: 1973031411

page: 4952

Dossier numéro: 1973-03-14/

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