1973031332
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1973031332 13 MARS 1973. - Arrêté royal. - Bruxelles. - Suppression de la section gardienne, sise rue de la Clé, au 1er novembre 1972. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973031332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031332 13 MARS 1973. - Arrêté royal. - Bruxelles. - Suppression de la section gardienne, sise rue de la Clé, au 1er novembre 1972. - Approbation
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13 MARS 1973. - Arrêté royal. - Bruxelles. - Suppression de la section gardienne, sise rue de la Clé, au 1er novembre 1972. - Approbation
Publication: 20 juin 1973
Numéro: 1973031332
page: 88888
Dossier numéro: 1973-03-13/