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1973031331 BE

1973031331 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Leau. - Suppression de l'école primaire communale, sise Durasweg 29, au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031331 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Leau. - Suppression de l'école primaire communale, sise Durasweg 29, au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Leau. - Suppression de l'école primaire communale, sise Durasweg 29, au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 20 juin 1973

Numéro: 1973031331

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-13/

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