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1973031329 BE

1973031329 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Zeveneken. - Ecole communale, sise Dorp 11. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Zeveneken. - Ecole communale, sise Dorp 11. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973031329

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-13/

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