Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973031328 BE

1973031328 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Woubrechtegem. - Suppression de l'unique école primaire communale, sise Bosstraat 9, au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031328 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Woubrechtegem. - Suppression de l'unique école primaire communale, sise Bosstraat 9, au 1er octobre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Woubrechtegem. - Suppression de l'unique école primaire communale, sise Bosstraat 9, au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973031328

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →