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1973031326 BE

1973031326 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kerksken. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Driehoekstraat 20 - Suppression respectivement aux 1er octobre 1970 et 1er octobre 1972 de la sixième et de la cinquième classe primaire. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL - Kerksken. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Driehoekstraat 20 - Suppression respectivement aux 1er octobre 1970 et 1er octobre 1972 de la sixième et de la cinquième classe primaire. - Approbation

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973031326

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-13/

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