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1973031323 BE

1973031323 13 MARS 1973. - LOI portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1971, comprenant : 1° La Convention sur le commerce du blé de 1971, et Annexes; 2° La Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, fait à Washington le 29 mars 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031323 13 MARS 1973. - LOI portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1971, comprenant : 1° La Convention sur le commerce du blé de 1971, et Annexes; 2° La Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, fait à Washington le 29 mars 1971 Ouvrir la source officielle

13 MARS 1973. - LOI portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1971, comprenant : 1° La Convention sur le commerce du blé de 1971, et Annexes; 2° La Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, fait à Washington le 29 mars 1971

Publication: 20 juillet 1973

Numéro: 1973031323

page: 8519

Dossier numéro: 1973-03-13/

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