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1973031304 BE

1973031304 13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 24 mars 1973

Numéro: 1973031304

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-13/

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