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1973031212 BE

1973031212 12 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973031212 12 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration Ouvrir la source officielle

12 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964, fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

Publication: 6 septembre 1973

Numéro: 1973031212

page: 10095

Dossier numéro: 1973-03-12/

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