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1973031201 BE

1973031201 12 MARS 1973. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1973. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 15 mars 1973

Numéro: 1973031201

page: 3215

Dossier numéro: 1973-03-12/30

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