1973030902 9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-03-14/34 , art. 14, 005; En vigueur : 26-04-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-03-2007 publié le 16-04-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-01-2005 publié le 14-03-2005

Articles modifiés

ANN.I; ANN.II

Arrêté royal du 13-01-1999 publié le 30-01-1999

Article modifié : ANN.I.ANN.II

Arrêté royal du 31-01-1990 publié le 14-02-1990

Article modifié : ANN.II

Arrêté royal du 06-03-1986 publié le 14-03-1986