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1973030901 BE

1973030901 9 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1973030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 15 mars 1973

Numéro: 1973030901

page: 3211

Dossier numéro: 1973-03-09/31

Erratum : Publication du 20 avril 1973

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